Quelles pièces préparer pour une dommage ouvrage ?

La dommage ouvrage n'est pas tarifée comme un produit instantané. L'étude a besoin de savoir ce qui est construit, pour quel montant, par qui, et sur quel terrain. Un dossier incomplet n'est pas refusé d'office, mais il allonge le délai avant un prix ferme.

Les pièces les plus utiles

Le permis de construire ou l'autorisation équivalente, les plans, le descriptif des lots, le montant des travaux, l'étude de sol lorsqu'elle existe, et les conventions de maîtrise d'œuvre ou de contrôle technique. Pour une maison, le contrat de construction et le nom du constructeur comptent autant que la surface.

Les assurances des intervenants

Joignez les attestations décennales des entreprises qui réalisent les lots structurels, avec des activités cohérentes avec le chantier. Une entreprise non assurée pour le lot qu'elle exécute fragilise l'ensemble du dossier. La formule clos et couvert, lorsqu'elle est adaptée, se concentre sur ces lots structurels et laisse le second œuvre aux attestations des artisans.

Où déposer les documents

La demande se lance sur le formulaire dommage ouvrage. Après création du compte, les pièces se déposent dans l'espace client. Le questionnaire d'étude reprend l'opération, l'ouvrage, les coûts et les éléments techniques. Le prix définitif est communiqué après cette lecture, pas à partir du seul formulaire de départ.