Question 1

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Accepted Answer

Oui. Depuis la loi Spinetta (1978), tout professionnel du BTP ayant un contrat direct avec le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance décennale. Sans elle, vous risquez jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.

Question 2

Combien coûte une assurance décennale ?

Accepted Answer

Le prix dépend de votre chiffre d'affaires, de vos activités et de votre historique. Chez Optimum, la cotisation minimale est de 600 €/an (équivalent d'environ 50 €/mois). Le paiement se fait par prélèvement trimestriel (1er trimestre par carte + frais, puis SEPA). Utilisez notre simulateur pour une estimation gratuite.

Question 3

Faut-il déclarer le vrai chiffre d'affaires ?

Accepted Answer

Oui, absolument. Les déclarations de CA sont contrôlées chaque année auprès du greffe et des impôts. Donc autant bien indiquer le bon chiffre dès le départ — ça évite les régularisations et les mauvaises surprises !

Question 4

Comment obtenir mon attestation rapidement ?

Accepted Answer

En souscrivant en ligne : devis en quelques minutes, signature électronique (Yousign), puis paiement du premier trimestre et des frais de gestion par carte bancaire, avec prélèvements SEPA trimestriels sur l'IBAN du mandat. Votre attestation est disponible peu après validation du paiement dans votre espace client, avec un QR code de vérification.

Question 5

Acceptez-vous les sociétés résiliées pour non-paiement ?

Accepted Answer

Oui. Nous acceptons les sociétés résiliées pour non-paiement pour toutes les activités. Une majoration de 10 % s'applique sur la prime. Nous acceptons également les sociétés de nettoyage toiture.

Question 6

Mon activité BTP n'apparaît pas dans la liste du devis, que faire ?

Accepted Answer

Utilisez la page dédiée : /etude/domaine — décrivez votre métier ou domaine d'intervention, votre email et éventuellement votre SIRET et CA. Notre équipe étudie la faisabilité d'une assurance décennale pour votre cas et vous recontacte sous 24 h avec une proposition ou des précisions.

Question 7

Quelles garanties sont couvertes ?

Accepted Answer

L'assurance décennale couvre les dommages graves affectant l'ouvrage pendant 10 ans après réception des travaux. Elle garantit la solidité de l'ouvrage et son aptitude à l'usage.

Question 8

Puis-je payer en plusieurs fois ?

Accepted Answer

Oui. La prime est payée en 4 fois par an : le premier trimestre (avec 60 € de frais de gestion) par carte bancaire, puis trois prélèvements SEPA trimestriels sur l'IBAN du mandat.

Question 9

Comment résilier mon contrat ?

Accepted Answer

Les demandes de résiliation doivent être envoyées par lettre recommandée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance (31 décembre). Un minimum d'un an de contrat est requis avant toute résiliation à l'échéance.

Question 10

Quels sont les frais pour un avenant ?

Accepted Answer

Les avenants de modification sont soumis à des frais de 60 € uniques. Ces frais sont automatiquement reportés sur la prochaine échéance de prélèvement SEPA.

Question 11

Comment déclarer un sinistre ?

Accepted Answer

Contactez-nous par email ou via l'assistant en ligne (bouton en bas à droite) dès que possible. Nos experts vous accompagnent pour constituer votre dossier et accélérer le traitement. Prévenez votre assureur dans les 5 jours après réception de l'avis du maître d'ouvrage.

Question 12

Qu'est-ce que la reprise du passé ?

Accepted Answer

La reprise du passé permet de couvrir rétroactivement vos ouvrages des 3 derniers mois, sous réserve de non sinistralité. Elle n'est disponible que si vous n'avez déclaré aucun sinistre sur les 5 dernières années. Une majoration de 40 % s'applique sur ces 3 mois.

Question 13

Comment fonctionne le devis dommage ouvrage ?

Accepted Answer

Après envoi de votre demande, notre équipe vous transmet le prix définitif sous 24h. Le devis est ensuite ajouté à votre espace client. Vous signez électroniquement le contrat (Yousign), puis vous réglez par virement bancaire via Mollie (coordonnées et référence sur la page sécurisée). L'attestation est délivrée après réception du virement.

Question 14

Quel est le parcours dommage ouvrage (DO) ?

Accepted Answer

1) Vous remplissez le formulaire sur la page Devis dommage ouvrage (5 étapes : souscripteur, opération, ouvrage et coûts, terrain et technique, garanties). 2) Votre demande est enregistrée : le prix définitif vous est communiqué sous environ 24 h après étude. 3) Le devis est ajouté à votre espace client ; vous déposez les pièces (permis, DOC, plans…) dans la GED. 4) Vous signez le contrat par signature électronique (Yousign). 5) Vous payez par virement bancaire via Mollie (page sécurisée avec RIB et référence). 6) L'attestation est disponible après réception du virement sur le compte indiqué.

Question 15

Quel est le parcours assurance décennale BTP ?

Accepted Answer

1) Devis en ligne (/devis) — tarif en quelques minutes, présenté en équivalent mensuel (prime annuelle ÷ 12) avec rappel du prélèvement trimestriel. 2) Souscription — coordonnées de l'entreprise. 3) Création de compte — email et mot de passe. 4) Signature électronique du contrat (Yousign). 5) Mandat SEPA — IBAN pour des prélèvements trimestriels. 6) Paiement — le premier trimestre et les frais de gestion (60 €) sont réglés par carte bancaire (Mollie) ; les trois trimestres suivants sont prélevés par SEPA sur l'IBAN du mandat. 7) Confirmation — votre attestation est disponible dans l'espace client peu après validation du paiement.

Question 16

Quelles sont les étapes de la souscription ?

Accepted Answer

Sept étapes : devis → souscription → compte → signature Yousign → mandat SEPA (IBAN, prélèvement trimestriel) → paiement (1er trimestre + frais par carte, puis prélèvements trimestriels) → confirmation (attestation dans l'espace client). Le détail pas à pas est dans la question « Quel est le parcours assurance décennale BTP ? ».

Question 17

Dois-je créer un compte pour souscrire ?

Accepted Answer

Oui. Après avoir rempli le formulaire de souscription, vous créez un compte avec votre email et un mot de passe. Ce compte vous permet d'accéder à votre attestation, de gérer vos documents et de déclarer un sinistre. La création du compte est rapide et sécurisée.

Question 18

Comment se déroule la signature électronique ?

Accepted Answer

Après création de votre compte, vous recevez un lien pour signer le contrat électroniquement via Yousign. Vous cliquez sur le lien, vous consultez le document et vous signez en quelques clics. La signature est juridiquement valide. Vous êtes ensuite redirigé vers le paiement.

Question 19

Quels moyens de paiement sont acceptés ?

Accepted Answer

Pour la décennale : le premier trimestre (avec frais de gestion) est réglé par carte bancaire (Mollie), puis les trois trimestres suivants par prélèvement SEPA sur l'IBAN du mandat.

Question 20

Puis-je reprendre ma souscription plus tard ?

Accepted Answer

Vos informations de devis et de souscription sont conservées temporairement. Si vous fermez la page avant de terminer, vous devrez recommencer le parcours depuis le devis. Nous vous conseillons de prévoir 10 à 15 minutes pour finaliser l'ensemble en une fois.

Question 21

Que se passe-t-il après le paiement ?

Accepted Answer

Dès validation du paiement, votre attestation décennale est disponible dans votre espace client. Vous pouvez la télécharger au format PDF et la partager avec vos clients. Un QR code permet de vérifier son authenticité en ligne.

Questions fréquentes