Documents pour assurance décennale : liste et conseils
| Sujet | À préparer | Pourquoi c’est utile |
|---|---|---|
| Identité entreprise | SIRET, raison sociale, adresse, email, téléphone. | Permet d’identifier le souscripteur et de préremplir le dossier. |
| Représentant légal | Nom, civilité, pièce d’identité si demandée. | Nécessaire pour la signature électronique et le suivi contractuel. |
| Activités BTP | Liste précise des travaux réalisés, lots, exclusions éventuelles. | Conditionne les garanties, exclusions et le libellé de l’attestation. |
| Chiffre d’affaires | CA annuel déclaré ou prévisionnel. | Base de calcul de la prime et de la régularisation future. |
| Sinistralité | Relevé de sinistralité ou attestation de non-sinistralité selon le cas. | Important en reprise du passé, résiliation ou dossier déjà assuré. |
Pourquoi ces documents sont demandés ?
L’assurance décennale couvre des risques longs et importants. L’assureur doit donc comprendre qui souscrit, quels travaux sont réellement effectués, quel chiffre d’affaires est déclaré et si le dossier présente des antécédents particuliers.
Plus les informations sont précises, plus le devis, le contrat et l’attestation sont cohérents avec la réalité du chantier.
Cas particuliers
- Société résiliée : un relevé de sinistralité ou des informations complémentaires peuvent être demandés.
- Reprise du passé : une attestation de non-sinistralité peut être nécessaire.
- Entreprise récente : la date de création et le prévisionnel peuvent être utiles.
- Activités multiples : chaque lot réellement exercé doit être déclaré.