Assurance titre immobilière
L'assurance titre vise à sécuriser certaines transactions immobilièresquand un risque sur le titre, l'opposabilité des droits, les charges ou la chaîne documentaire mérite une couverture complémentaire.
Produit étudié au cas par cas, en complément des vérifications notariales et juridiques. La faisabilité, les garanties et les exclusions dépendent du dossier, de l'actif concerné et du montage retenu.
Acquisition / refinancement
Dossiers résidentiels, tertiaires ou actifs atypiques.
Points de risque ciblés
Charges non radiées, servitudes, fraude, erreurs cadastrales, empiètements.
Retour rapide
Première lecture du dossier en général sous 24 à 48 h ouvrées.
Quand solliciter une étude Assurance titre ?
- •Avant signature d'une acquisition avec une anomalie ou une zone d'incertitude sur le titre.
- •Pour rassurer un prêteur, un comité d'investissement ou un partenaire sur un closing complexe.
- •En cas de servitude non déclarée, d'inscription non radiée, d'empiètement ou d'erreur de publicité foncière.
- •Lorsqu'une fraude, une usurpation d'identité ou une revendication d'un tiers doit être anticipée.
Pour qui ?
Acquéreurs, investisseurs, marchands de biens, foncières, prêteurs, notaires ou avocats sur dossier.
Ce qui est étudié
Nature de l'actif, historique documentaire, urgence de signature, montants engagés et risques déjà relevés.
Important
L'assurance titre ne remplace pas le travail du notaire ou de l'avocat : elle peut compléter la gestion du risque selon la police proposée.
Demande d'étude
Décrivez votre dossier
Plus votre demande est précise, plus l'analyse initiale sera rapide et exploitable. Après envoi, vous pourrez poursuivre le dossier dans votre espace client (questionnaire détaillé + dépôt de pièces).
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