Décennale ou RC Pro : quelles différences ?
| Sujet | Assurance décennale | RC Pro |
|---|---|---|
| Objectif | Couvrir la responsabilité décennale du constructeur pendant 10 ans après réception. | Couvrir certains dommages causés aux tiers dans l’exercice de l’activité professionnelle. |
| Obligation BTP | Obligatoire pour les professionnels soumis à la loi Spinetta et intervenant directement sur l’ouvrage. | Souvent indispensable contractuellement, mais ne remplace pas la décennale obligatoire. |
| Durée de couverture | 10 ans après réception des travaux pour les dommages relevant des articles 1792 et suivants du Code civil. | Selon le contrat, principalement pour les dommages liés à l’activité professionnelle hors responsabilité décennale. |
| Exemple de sinistre | Fissures graves, défaut d’étanchéité, impropriété à destination, atteinte à la solidité. | Dommage matériel ou corporel causé à un tiers pendant l’activité, selon garanties souscrites. |
| Document remis | Attestation décennale demandée avant chantier, souvent jointe aux devis et factures. | Attestation RC Pro utile pour rassurer clients et donneurs d’ordre, mais différente. |
Quelle assurance choisir quand on travaille dans le BTP ?
Si vos travaux relèvent de la responsabilité décennale, l’attestation décennale doit être obtenue avant de démarrer le chantier. La RC Pro peut compléter la couverture, mais elle n’efface pas l’obligation liée à la loi Spinetta.
Le bon contrat dépend des activités réellement exercées, du chiffre d’affaires, de la sinistralité et des exigences des maîtres d’ouvrage ou donneurs d’ordre.