L'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?

Oui. L'assurance dommage ouvrage (DO) est obligatoire pour tout maître d'ouvrage qui fait réaliser des travaux de construction. Elle couvre les dommages matériels affectant la solidité de l'ouvrage, pendant la construction et jusqu'à 10 ans après réception.

Qui est concerné ?

Tous les maîtres d'ouvrage : promoteurs immobiliers, constructeurs, particuliers faisant construire (auto-construction), mandataires. Dès lors que vous lancez des travaux de construction, vous devez souscrire une DO avant le début du chantier.

Quand souscrire ?

Avant le début des travaux. Le permis de construire et le DROC (date de réception des ouvrages) sont requis. Sans attestation DO, les entreprises ne peuvent pas commencer les travaux.

Quelles sanctions ?

Sans assurance dommage ouvrage, vous ne pouvez pas faire réaliser les travaux. Les entreprises BTP exigent l'attestation avant de signer. En cas de sinistre non couvert, vous assumez seul les dommages.

Pourquoi la DO accélère-t-elle l'indemnisation ?

La dommage ouvrage a pour objectif de préfinancer rapidement les réparations relevant de la garantie décennale, sans attendre qu'un tribunal détermine les responsabilités de chaque intervenant. C'est ce qui la rend précieuse pour un maître d'ouvrage qui veut sécuriser son chantier et son budget.

Est-ce utile pour un particulier qui garde le bien ?

Oui. Même si vous n'envisagez pas de vendre immédiatement, la DO protège votre patrimoine en cas de désordre lourd pendant les 10 années suivant la réception. Elle reste aussi un argument fort si vous revendez le bien avant la fin de la période décennale.