Faut-il une décennale ou une dommage ouvrage ?

Ces deux assurances portent sur les mêmes grands désordres de construction, mais elles ne protègent pas la même personne. La décennale couvre la responsabilité du professionnel du bâtiment. La dommage ouvrage permet au maître d'ouvrage d'être indemnisé pour la réparation, sans attendre que les responsabilités soient tranchées entre les intervenants.

Côté entreprise

Artisan, société de bâtiment, architecte ou bureau d'études lié au maître d'ouvrage : c'est la décennale qu'il faut présenter. Elle suit l'entreprise sur ses chantiers. Elle ne se transforme pas en dommage ouvrage pour le client particulier qui fait construire sa maison.

Côté maître d'ouvrage

Particulier qui fait construire, vendeur d'un immeuble à construire, constructeur de maison individuelle ou promoteur : la dommage ouvrage est en principe obligatoire avant l'ouverture du chantier. En cas de désordre grave après réception, elle finance les travaux de réparation, puis l'assureur se retourne vers les responsables et leurs assureurs décennaux.

Pourquoi les deux existent ensemble

Sans dommage ouvrage, le propriétaire peut rester bloqué le temps d'un débat sur la responsabilité. Sans décennale, l'entreprise n'a pas le droit d'intervenir et la dommage ouvrage devient plus difficile à placer. Sur un même chantier, les attestations des entreprises et le contrat dommage ouvrage se lisent ensemble.