QBE arrête la décennale : comment faire reprendre son contrat avant 2027
QBE France cesse la souscription de la garantie décennale. L'assureur a confirmé un objectif de sortie totale de ce portefeuille au 31 décembre 2026, dans le cadre d'un recentrage vers les grandes entreprises et les ETI. La CAPEB a relayé une résiliation du portefeuille RC décennale à compter du 1er janvier 2027. Les entreprises du BTP encore assurées chez QBE doivent donc préparer un contrat de remplacement avant cette date.
Ce qui reste couvert après le retrait
Un contrat en cours reste valable jusqu'à son échéance. Les ouvrages déjà réalisés et relevant d'une police QBE déjà souscrite ne perdent pas leur garantie du jour au lendemain : l'assureur reste tenu des sinistres qui entrent dans ce contrat, y compris après son retrait du marché. Le point de vigilance, ce sont les devis, factures et chantiers à ouvrir une fois le contrat non reconduit.
Pourquoi il faut un nouvel assureur avant 2027
Sans attestation décennale à jour, une entreprise ne peut pas présenter une offre valable ni facturer sereinement un maître d'ouvrage. L'assurance décennale reste obligatoire pour le professionnel lié directement au maître d'ouvrage. Attendre janvier 2027 expose à un trou de couverture sur les futurs travaux, et à un marché plus sélectif au moment où de nombreux dossiers chercheront une solution en même temps.
Optimum Assurance reprend l'étude des clients QBE
Optimum Assurance étudie le remplacement des contrats décennale qui ne seront pas reconduits par QBE. Le transfert n'est pas automatique : chaque entreprise est regardée selon son activité, son chiffre d'affaires, son historique et la date d'échéance de son attestation. Si le dossier est accepté, la souscription se fait en ligne, avec signature électronique et attestation après paiement, contrôle du dossier et acceptation du risque.
Quelles pièces préparer
Préparez l'attestation QBE en cours, le SIRET, le chiffre d'affaires, la liste des activités réellement exercées, les sinistres des dernières années et la date d'échéance. Ne résiliez pas l'ancien contrat avant d'avoir une prise d'effet claire sur le nouveau : l'objectif est d'enchaîner les deux couvertures sans jour sans assurance.
Lancer le remplacement
Le devis décennale se fait sur le site, en indiquant votre activité et votre chiffre d'affaires. Pour un dossier déjà assuré chez QBE, précisez la date de fin de contrat afin de caler le nouveau départ. Une question sur un chantier en cours ou une activité particulière peut aussi être posée via le formulaire de contact : info@optimum-assurance.eu.
Aller plus loin
Complétez votre lecture avec des pages liées pour préparer votre dossier, comprendre vos obligations et passer à l'action.
L'obligation d'assurance décennale pour les professionnels du BTP
Tout savoir sur l'obligation d'assurance décennale : loi Spinetta, sanctions, qui doit souscrire, attestation obligatoire sur devis et facture.
Comment résilier son assurance décennale ?
Guide pratique : résilier son assurance décennale à l'échéance, délais, lettre recommandée, changement d'assureur. Tout ce qu'il faut savoir.
Déclarer un sinistre décennale : démarches et délais
Comment déclarer un sinistre décennale ? Délais, documents, procédure. Guide complet pour les professionnels du BTP.
Que couvre l'assurance décennale ?
Dommages couverts par la décennale après réception : solidité, impropriété à destination, équipements indissociables. Ce que la garantie ne prend pas en charge.