Comment déclarer un sinistre décennale ?

En cas de dommage affectant un ouvrage que vous avez réalisé, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais impartis.

Délai de déclaration

Vous devez prévenir votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de l'avis du maître d'ouvrage (ou de son assureur dommage ouvrage) vous informant du sinistre. Ce délai est impératif pour préserver vos droits.

Comment déclarer ?

Contactez-nous par email ou via l'assistant en ligne (bouton en bas à droite du site). Nos experts vous accompagnent pour constituer votre dossier : description des faits, photos, devis, factures, courriers du maître d'ouvrage.

Documents à fournir

L'avis de sinistre du maître d'ouvrage, votre contrat de souscription, les éléments prouvant votre intervention (devis, factures), et tout document relatif au dommage. Notre équipe vous guide étape par étape.

Que faire dès le premier signalement ?

Dès qu'un client, un maître d'ouvrage ou un assureur DO vous signale un désordre, conservez toutes les preuves disponibles : emails, courriers, photos, dates d'intervention, devis, factures et échanges avec les autres entreprises. Plus votre dossier est documenté, plus l'instruction du sinistre est fluide.

Faut-il répondre au maître d'ouvrage avant l'assureur ?

Oui, il est préférable d'accuser réception du signalement et d'indiquer que le dossier est transmis à votre assureur. En revanche, évitez de reconnaître formellement votre responsabilité ou de promettre des travaux correctifs sans coordination avec l'assureur, afin de ne pas compliquer la gestion du sinistre.