À quoi sert l'attestation d'assurance décennale ?

L'attestation décennale est le document que le client, le maître d'œuvre ou le banquier demande avant de vous confier un chantier. Elle indique l'assureur, la période de validité, l'entreprise assurée et les activités couvertes. Une attestation périmée ou trop étroite par rapport aux travaux réels ne suffit pas.

Où elle doit apparaître

Le professionnel la communique avec ses devis et ses factures. Sur un marché privé comme sur un marché où un particulier fait construire, l'absence d'attestation bloque souvent la signature, le paiement de l'acompte ou l'ouverture du chantier. Gardez aussi une copie à jour dans vos pièces d'entreprise : elle change à chaque échéance ou avenant.

Ce qu'il faut vérifier avant de l'envoyer

Contrôlez la raison sociale, le SIRET, les dates de validité et la liste des activités. Si vous avez ajouté un métier en cours d'année, l'attestation précédente ne le couvre pas tant qu'un avenant n'a pas été accepté. En cas de doute, le maître d'ouvrage peut demander à vérifier l'authenticité du document plutôt que de se fier à un simple scan.

Comment l'obtenir chez Optimum Assurance

Après le devis, la signature du contrat et le paiement du premier trimestre, le dossier est contrôlé. L'attestation est mise à disposition dans l'espace client une fois le risque accepté. Le document comporte un QR code de vérification. Elle n'est pas délivrée tant que le paiement et le contrôle ne sont pas terminés.

Aller plus loin

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