Activités du devis décennale : descriptifs et exclusions

Les 115activités ci-dessous sont celles du menu du devis. Le descriptif indique le périmètre habituel du métier. Les exclusions sont celles que l'on retrouve dans la nomenclature France Assureurs et dans les contrats décennale du marché.

Dans la nomenclature, le mot « réalisation » comprend déjà la pose, la réparation et l'entretien. Un travail indiqué comme accessoire n'est garanti que s'il ne fait pas l'objet d'un marché séparé. Les classes de revêtement de façade sont I1, I2, I3 et I4 : il n'existe pas de classe I5.

Seules les activités cochées au contrat sont garanties. Cette page ne remplace pas les conditions particulières ni l'attestation. Un métier absent de la liste se demande via l'étude de domaine.

Exclusions communes à toutes les activités

  • Fait intentionnel ou dol du souscripteur ou de l'assuré
  • Usure normale, défaut d'entretien ou usage anormal
  • Cause étrangère : faits de guerre, terrorisme, sabotage
  • Cause étrangère : phénomènes naturels catastrophiques (cyclone, inondation, séisme)
  • Cause étrangère : incendie ou explosion (sauf si conséquence d'un défaut de l'ouvrage)

Ouvrages hors régime obligatoire

  • Ouvrages maritimes, fluviaux, lacustres
  • Ouvrages portuaires, aéroportuaires, héliportuaires
  • Infrastructures routières et ferroviaires
  • Ouvrages de traitement des résidus urbains et déchets industriels
  • Ouvrages de transport, stockage, production et distribution d'énergie
  • Ouvrages de télécommunications
  • Ouvrages sportifs (sauf si couverts par assurance spécifique)

115 activité(s) affichée(s)

Divers

Contractant général

Entreprise qui porte la réalisation d'une opération et coordonne les lots. La garantie suit les activités souscrites, pas l'intitulé commercial seul.

Exclusions de cette activité

  • Lots dont l'activité n'est pas reproduite sur l'attestation
  • Désamiantage, explosifs et fondations spéciales non déclarés
  • Mission de maître d'ouvrage
  • Dommage ouvrage

Entreprise générale bâtiment

Exécution de plusieurs lots de bâtiment par une même entreprise. Chaque activité exercée doit être déclarée.

Exclusions de cette activité

  • Métiers non reproduits sur l'attestation
  • Ouvrages exclus du régime obligatoire : routes, ports, ouvrages d'énergie
  • Désamiantage, explosifs et fondations spéciales non déclarés
  • Conception pure sans exécution

Maintenance bâtiment

Entretien et réparations d'un bâtiment existant. Dans la nomenclature, l'entretien est déjà inclus dans la réalisation du métier : cette ligne vise l'entreprise dont le marché est seulement la maintenance.

Exclusions de cette activité

  • Création d'ouvrage neuf non déclarée sous l'activité de pose
  • Désamiantage et fondations spéciales
  • Activités non reproduites sur l'attestation
  • Contrats de facility management hors bâtiment

Maintenance chauffage

Entretien et dépannage d'installations de chauffage existantes. Une pose neuve se déclare sous l'activité chauffage correspondante.

Exclusions de cette activité

  • Système de captage géothermique
  • Pose de capteurs solaires intégrés
  • Inserts et cheminées
  • Installation neuve non déclarée au lot chauffage

Maintenance climatisation

Entretien et dépannage de systèmes de climatisation existants. Une pose neuve se déclare sous l'activité climatisation.

Exclusions de cette activité

  • Système de captage géothermique
  • Pose de capteurs solaires intégrés
  • Isolation frigorifique
  • Installation neuve non déclarée au lot climatisation

Maintenance plomberie

Entretien, recherche de fuite et maintien des réseaux sanitaires existants, y compris la distribution de chauffage par eau déjà en place. Une création neuve se déclare en plomberie.

Exclusions de cette activité

  • Appareils de production de chauffage
  • Installations de géothermie
  • Pose de capteurs solaires intégrés
  • Création de réseaux neufs non déclarée en plomberie

Rénovation TCE

Rénovation tous corps d'état d'un bâtiment existant. Seuls les corps de métier figurant au contrat sont garantis.

Exclusions de cette activité

  • Activités non reproduites sur l'attestation
  • Désamiantage, explosifs et fondations spéciales non déclarés
  • Ouvrages exclus du régime obligatoire : routes, ports, ouvrages d'énergie
  • Dommage ouvrage du propriétaire

Extérieur

Aménagement extérieur

Allées, murets de jardin, escaliers extérieurs et aménagements maçonnés autour du bâtiment.

Exclusions de cette activité

  • Étanchéité des toitures-terrasses
  • Réalisation de piscines
  • Parois de soutènement structurellement autonomes de plus de 2,5 m
  • Voirie publique, routes et ouvrages portuaires

Assainissement

Réseaux d'eaux usées et installations d'assainissement autonome liés à un bâtiment.

Exclusions de cette activité

  • Stations d'épuration collectives et ouvrages de traitement de déchets
  • Forages et captage géothermique
  • Étanchéité de cuvelage, de réservoir et de piscine
  • Réseaux publics au-delà de la limite de propriété

Canalisations

Pose de canalisations enterrées d'alimentation ou d'évacuation au droit du bâtiment.

Exclusions de cette activité

  • Réseaux publics de transport et de distribution d'énergie
  • Forage géothermique et puisage d'eau
  • Étanchéité de cuvelage
  • Appareils de production de chauffage

Clôtures

Pose de clôtures fixées au sol, en grillage, panneaux ou maçonnerie légère, en limite de propriété privée.

Exclusions de cette activité

  • Parois de soutènement autonomes de plus de 2,5 m
  • Clôtures d'ouvrages autoroutiers, portuaires ou aéroportuaires
  • Étanchéité des toitures-terrasses
  • Réalisation de piscines

Paysagisme maçonnerie

Ouvrages maçonnés de jardin : murets, escaliers, bordures et petits ouvrages liés au bâtiment.

Exclusions de cette activité

  • Étanchéité des toitures-terrasses
  • Réalisation de piscines
  • Parois structurellement autonomes soutenant les terres au-delà de 1,5 m
  • Routes, ports et ouvrages de traitement de déchets

Piscine béton

Construction de bassins en béton armé et de leurs équipements scellés.

Exclusions de cette activité

  • Système de captage géothermique
  • Pose de capteurs solaires intégrés
  • Étanchéité de cuvelage non déclarée
  • Plages et voiries publiques

Piscine coque

Pose de coques de piscine préfabriquées, remblai et raccordements associés.

Exclusions de cette activité

  • Système de captage géothermique
  • Pose de capteurs solaires intégrés
  • Comblement de carrières
  • Fabrication de la coque en usine hors pose

Piscine kit

Montage de piscines en kit liées à l'ouvrage, avec pose et raccordements.

Exclusions de cette activité

  • Système de captage géothermique
  • Pose de capteurs solaires intégrés
  • Piscines hors-sol simplement posées et déplaçables
  • Fondations spéciales

Portails

Pose de portails et portillons, y compris scellements et motorisation lorsqu'elle est incluse au marché.

Exclusions de cette activité

  • Charpentes métalliques
  • Vérandas
  • Piliers de maçonnerie porteurs non déclarés
  • Voirie publique

Pose dalles

Pose de dalles extérieures sur plots ou sur mortier, pour terrasses et cheminements.

Exclusions de cette activité

  • Étanchéité sous carrelage de toiture-terrasse, de piscine ou de cuvelage
  • Revêtements agrafés ou attachés
  • Voirie lourde et chaussées publiques
  • Comblement de carrières

Pose pavés

Pose de pavés sur assise préparée, pour cours, allées et abords de bâtiment.

Exclusions de cette activité

  • Chaussées publiques, routes et voies ferrées
  • Étanchéité de toiture-terrasse, de piscine ou de cuvelage
  • Comblement de carrières
  • Réalisation de piscines

Terrassement

Déblais, fouilles, remblais et réglages de plateformes pour des ouvrages de bâtiment.

Exclusions de cette activité

  • Comblement de carrières
  • Infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires
  • Pieux, micropieux, parois moulées et parois de soutènement autonomes

Terrasses

Réalisation de terrasses extérieures : structure légère, platelage ou dallage, selon le procédé déclaré.

Exclusions de cette activité

  • Étanchéité de toiture-terrasse
  • Support de maçonnerie et éléments de charpente s'ils sont un autre lot
  • Fondations, structures maçonnées et capteurs solaires des vérandas
  • Réalisation de piscines

VRD

Voiries légères et réseaux divers desservant un bâtiment : branchements, regards et couches de forme courantes.

Exclusions de cette activité

  • Routes, autoroutes, voies ferrées, ouvrages portuaires et aéroportuaires
  • Ouvrages de traitement de déchets et de distribution d'énergie
  • Étanchéité des toitures-terrasses
  • Réalisation de piscines

Façade

Bardage

Pose de bardages rapportés de façade, ossature secondaire et parements, hors façades-rideaux.

Exclusions de cette activité

  • Façades-rideaux, façades-semi-rideaux et façades-panneaux
  • Isolation thermique par l'extérieur par enduit collé, qui est un autre procédé
  • Étanchéité à l'air relevant d'un autre lot

Façade ravalement

Enduits de façade, ravalement et revêtements d'imperméabilité à base de polymères de classes I1, I2, I3, ainsi que les systèmes d'étanchéité de classe I4. Il n'existe pas de classe I5.

Exclusions de cette activité

  • Isolation thermique par l'extérieur
  • Systèmes présentés hors classes I1, I2, I3 et I4
  • Façades-rideaux, façades-semi-rideaux et façades-panneaux
  • Reprise structurelle des murs

Finition

Carrelage

Pose de carrelage au sol et au mur, y compris la préparation courante du support et les joints.

Exclusions de cette activité

  • Étanchéité sous carrelage de toiture-terrasse, de piscine ou de cuvelage
  • Revêtements verticaux agrafés ou attachés
  • Sols sportifs de grands ouvrages non déclarés

Cloisons sèches

Cloisons de distribution en plaques sur ossature, sans rôle porteur.

Exclusions de cette activité

  • Éléments structurels ou porteurs
  • Isolation thermique par l'extérieur
  • Isolation frigorifique
  • Chapes et sols coulés

Faïence

Pose de faïence et de revêtements muraux en locaux humides.

Exclusions de cette activité

  • Étanchéité sous carrelage de piscine ou de cuvelage
  • Revêtements verticaux agrafés ou attachés
  • Étanchéité des parois de douche si elle est un lot distinct

Faux plafonds

Plafonds suspendus techniques ou esthétiques, ossatures et dalles, à l'intérieur des bâtiments.

Exclusions de cette activité

  • Éléments structurels ou porteurs
  • Isolation frigorifique
  • Isolation thermique par l'extérieur
  • Désenfumage et sprinklers non déclarés

Garde-corps

Pose de garde-corps de balcons, escaliers et terrasses, fixés à l'ouvrage.

Exclusions de cette activité

  • Charpentes métalliques
  • Vérandas
  • Vitrage extérieur collé (VEC) ou attaché (VEA)
  • Garde-corps d'ouvrages publics routiers

Métallerie

Fabrication et pose d'ouvrages métalliques secondaires : escaliers, garde-corps, ossatures légères.

Exclusions de cette activité

  • Charpentes métalliques
  • Vérandas
  • Façades-rideaux
  • Ouvrages d'art

Moquette

Pose de moquettes collées ou tendues dans les locaux intérieurs.

Exclusions de cette activité

  • Sols coulés
  • Étanchéité de toiture-terrasse, de piscine ou de cuvelage
  • Planchers porteurs

Parquet

Pose de parquets flottants, cloués ou collés, et finitions de surface courantes.

Exclusions de cette activité

  • Sols coulés
  • Planchers porteurs et solivage
  • Terrasses et platelages extérieurs, qui relèvent des menuiseries extérieures

Peinture extérieure

Peintures de façade et ravalement en peinture, sans revêtement d'imperméabilité. Les classes I1 à I4 relèvent du ravalement (activité 3.4), pas de la peinture.

Exclusions de cette activité

  • Imperméabilisation et systèmes d'étanchéité de façade de classes I1 à I4
  • Isolation thermique par l'extérieur
  • Sols coulés

Peinture intérieure

Peintures, RPE, RSE, RME et préparations des supports, murs et plafonds. L'activité 4.7 de la nomenclature ne comprend pas l'imperméabilisation.

Exclusions de cette activité

  • Imperméabilisation et étanchéité
  • Sols coulés
  • Isolation thermique par l'extérieur

Plaques de plâtre

Pose de plaques de plâtre sur ossature pour cloisons, doublages et plafonds.

Exclusions de cette activité

  • Éléments structurels ou porteurs
  • Isolation thermique par l'extérieur
  • Isolation frigorifique
  • Peinture de finition si elle est un autre lot

Plâtrerie

Ouvrages intérieurs en plâtre : enduits, cloisons traditionnelles et éléments de staff courants.

Exclusions de cette activité

  • Éléments structurels ou porteurs
  • Isolation thermique par l'extérieur
  • Plafonds tendus, qui relèvent de la peinture
  • Isolation frigorifique

Pose fenêtres

Dépose et pose de fenêtres, calfeutrement et habillages courants des tableaux.

Exclusions de cette activité

  • Verrières et vérandas
  • Façades-rideaux, façades-semi-rideaux et façades-panneaux
  • Création d'ouverture dans un mur porteur
  • Capteurs solaires

Pose portes

Pose de blocs-portes intérieurs ou de portes palières, avec quincaillerie courante.

Exclusions de cette activité

  • Éléments structurels ou porteurs
  • Verrières et vérandas
  • Charpentes métalliques
  • Portes de garage industrielles non déclarées

Revêtement mural

Pose de papiers peints, toiles et revêtements muraux décoratifs collés.

Exclusions de cette activité

  • Imperméabilisation et étanchéité
  • Sols coulés
  • Revêtements extérieurs, bardages et isolation par l'extérieur

Serrurerie

Ouvrages courants de serrurerie : grilles, garde-corps légers, portes métalliques et quincaillerie.

Exclusions de cette activité

  • Charpentes métalliques
  • Vérandas
  • Façades-rideaux
  • Vitrage extérieur collé (VEC) ou attaché (VEA)

Sol souple

Pose de sols PVC, linoléum et revêtements souples collés, avec préparation du support.

Exclusions de cette activité

  • Sols coulés
  • Étanchéité de toiture-terrasse, de piscine ou de cuvelage
  • Planchers porteurs

Staff stuc

Ouvrages décoratifs et moulures en staff ou stuc, fixés à l'ouvrage.

Exclusions de cette activité

  • Éléments structurels ou porteurs
  • Isolation thermique par l'extérieur
  • Peinture décorative seule
  • Restauration d'œuvres protégées au titre des monuments historiques

Gros œuvre

Béton armé

Coulage et mise en œuvre de béton armé pour poteaux, poutres, planchers et voiles, selon les plans de ferraillage.

Exclusions de cette activité

  • Béton précontraint mis en tension sur le chantier
  • Fondations spéciales : pieux, micropieux, parois moulées et palplanches
  • Parois de soutènement autonomes de plus de 2,5 m
  • Revêtements muraux agrafés, attachés ou collés
  • Fours et cheminées industriels

Coffrage

Fabrication, pose et dépose des coffrages nécessaires au coulage du béton, y compris l'étaiement courant.

Exclusions de cette activité

  • Études de structure et notes de calcul
  • Béton précontraint mis en tension sur le chantier
  • Parois de soutènement autonomes de plus de 2,5 m
  • Fours et cheminées industriels

Construction maison individuelle

Réalisation d'une maison individuelle en entreprise générale ou en lots de gros œuvre, depuis les fondations jusqu'au hors d'eau hors d'air lorsque ces lots sont déclarés.

Exclusions de cette activité

  • Lots non reproduits sur l'attestation
  • Béton précontraint in situ, fondations spéciales et désamiantage non déclarés
  • Ouvrages exclus du régime obligatoire : routes, ports, ouvrages d'énergie
  • Dommage ouvrage du maître d'ouvrage

Ferraillage

Façonnage et pose des armatures en acier dans les ouvrages en béton armé, selon les plans d'exécution.

Exclusions de cette activité

  • Dimensionnement de la structure
  • Béton précontraint mis en tension sur le chantier
  • Fours et cheminées industriels
  • Charpente métallique

Maçonnerie générale

Maçonnerie et béton armé courant, fondations superficielles, dallages, enduits hydrauliques et ouvertures. Correspond à l'activité 2.2 de la nomenclature France Assureurs.

Exclusions de cette activité

  • Parois de soutènement structurellement autonomes de plus de 2,5 m
  • Revêtements muraux agrafés, attachés ou collés
  • Fours et cheminées industriels
  • Béton précontraint mis en tension sur le chantier
  • Charpente préfabriquée dans l'industrie

Isolation

Isolation intérieure

Pose d'isolants thermiques en doublage intérieur, sur murs, rampants ou plafonds.

Exclusions de cette activité

  • Isolation thermique par l'extérieur
  • Isolation frigorifique
  • Étanchéité et pare-vapeur de toiture-terrasse

Isolation phonique

Mise en œuvre de complexes d'isolation acoustique intérieurs, cloisons et plafonds.

Exclusions de cette activité

  • Isolation thermique par l'extérieur
  • Isolation frigorifique
  • Études de structure
  • Pose des menuiseries si elle est un lot séparé

Isolation thermique extérieure

Isolation des façades par l'extérieur, avec enduit ou parement collé, selon un système sous avis technique.

Exclusions de cette activité

  • Bardage ventilé, qui est un autre procédé
  • Façades-rideaux, façades-semi-rideaux et façades-panneaux
  • Ravalement simple sans isolant
  • Toiture et menuiseries

PIB

Architecte

Missions de conception et de direction de l'exécution des travaux, dans le périmètre du contrat de maîtrise d'œuvre.

Exclusions de cette activité

  • Maîtrise d'ouvrage déléguée et mandat du maître de l'ouvrage
  • Exécution des travaux
  • Mission de décoration sans intervention technique
  • Contrôle technique réglementaire

Architecte intérieur

Conception et suivi d'aménagements intérieurs, sans modification de la structure porteuse.

Exclusions de cette activité

  • Intervention sur les éléments porteurs et la couverture
  • Décoration pure sans intervention technique sur le bâti
  • Exécution des travaux
  • Maîtrise d'ouvrage déléguée

Assistance maîtrise d'ouvrage

Conseil au maître d'ouvrage pour préparer et suivre une opération, sans diriger les travaux.

Exclusions de cette activité

  • Maîtrise d'ouvrage déléguée et mandat du maître de l'ouvrage
  • Maîtrise d'œuvre
  • Signature des marchés au nom du client
  • Exécution des travaux

Audit technique bâtiment

Constat et analyse technique d'un bâtiment existant, dans le cadre d'une mission écrite.

Exclusions de cette activité

  • Maîtrise d'œuvre
  • Études d'exécution
  • Exécution des travaux
  • Diagnostics réglementaires non inclus à la mission

Bureau études techniques

Études techniques de conception ou d'exécution, notes et plans, dans la spécialité déclarée.

Exclusions de cette activité

  • Spécialités non visées au contrat
  • Exécution des travaux
  • Contrôle technique indépendant
  • Maîtrise d'ouvrage déléguée

Conseil énergétique bâtiment

Conseil sur la performance énergétique d'un projet ou d'un bâtiment existant.

Exclusions de cette activité

  • Marchés de travaux et exécution
  • Études d'exécution
  • Engagement de résultat sur les factures
  • Maîtrise d'ouvrage déléguée

Coordination SPS

Coordination de la sécurité et de la protection de la santé sur une opération de bâtiment.

Exclusions de cette activité

  • Maîtrise d'œuvre
  • Contrôle technique
  • Études techniques de structure
  • Exécution des protections collectives par les entreprises

Diagnostic technique immobilier

Diagnostics réglementaires du bâtiment, limités au périmètre certifié et missionné.

Exclusions de cette activité

  • Maîtrise d'œuvre
  • Repérage amiante s'il n'est pas la mission certifiée
  • Travaux de mise en conformité
  • Études qui fixent les limites des biens fonciers

Économiste construction

Métrés, estimations et suivi économique des travaux, en appui de la maîtrise d'œuvre.

Exclusions de cette activité

  • Plans d'architecte
  • Études techniques spécialisées
  • Exécution des travaux
  • Maîtrise d'ouvrage déléguée

Études acoustiques

Mesures et études acoustiques du bâtiment, avec préconisations.

Exclusions de cette activité

  • Études de structure, de clos et de couvert
  • Pose des isolants et des menuiseries
  • Maîtrise d'œuvre complète
  • Exécution des travaux

Expert bâtiment

Avis technique sur un désordre ou un ouvrage, hors mission de maîtrise d'œuvre.

Exclusions de cette activité

  • Mission d'étude technique
  • Maîtrise d'œuvre
  • Direction des travaux de reprise
  • Expertise judiciaire si elle n'est pas la mission confiée

Géotechnicien

Missions d'étude de sol et d'avis géotechniques pour des ouvrages de bâtiment.

Exclusions de cette activité

  • Travaux de fondation, pieux et micropieux
  • Études qui fixent les limites des biens fonciers
  • Missions géotechniques non prévues au contrat
  • Maîtrise d'œuvre de conception du bâtiment

Ingénierie environnementale bâtiment

Études environnementales liées à un projet de bâtiment : eau, énergie, matériaux.

Exclusions de cette activité

  • Exécution des travaux
  • Maîtrise d'œuvre
  • Études qui fixent les limites des biens fonciers
  • Sites et sols pollués industriels hors bâtiment

Ingénieur fluides

Études de chauffage, ventilation, plomberie et électricité, sans pose.

Exclusions de cette activité

  • Études de structure, de charpente et d'étanchéité
  • Exécution et pose des équipements
  • Captage géothermique non prévu à la mission
  • Maîtrise d'ouvrage déléguée

Ingénieur structure

Calcul et plans de structure : béton, bois ou acier, selon la mission.

Exclusions de cette activité

  • Études de fluides, d'électricité et de VRD
  • Études géotechniques
  • Exécution des travaux
  • Maîtrise d'ouvrage déléguée

Maître d'œuvre

Conception, consultation des entreprises et direction de chantier, selon la mission signée.

Exclusions de cette activité

  • Maîtrise d'ouvrage déléguée et mandat du maître de l'ouvrage
  • Exécution directe des travaux
  • Contrôle technique réglementaire
  • Mission limitée à l'ordonnancement, au pilotage et à la coordination

OPC

Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier, sans se substituer aux entreprises.

Exclusions de cette activité

  • Réalisation de la synthèse
  • Maîtrise d'œuvre de conception ou de direction des travaux
  • Exécution des ouvrages
  • Coordination SPS si elle n'est pas la mission

Programmation immobilière

Aide à la définition du programme d'une opération immobilière de bâtiment.

Exclusions de cette activité

  • Mission technique sur les ouvrages
  • Promotion et vente
  • Maîtrise d'œuvre
  • Exécution des travaux

Programmiste bâtiment

Définition du programme fonctionnel d'une opération de construction, en amont de la conception.

Exclusions de cette activité

  • Mission technique sur les ouvrages
  • Maîtrise d'œuvre
  • Exécution des travaux
  • Maîtrise d'ouvrage déléguée

Thermicien

Études thermiques réglementaires et préconisations de lots énergétiques.

Exclusions de cette activité

  • Travaux d'isolation ou de chauffage
  • Études d'exécution de génie climatique
  • Engagement de résultat de consommation
  • Maîtrise d'ouvrage déléguée

Spécialisé

Démolition

Démolition totale ou partielle d'ouvrages par moyens manuels ou mécaniques.

Exclusions de cette activité

  • Utilisation d'explosifs
  • Désamiantage
  • Comblement de carrières
  • Terrassement lorsqu'il fait l'objet d'un marché distinct

Désamiantage

Retrait ou confinement de matériaux contenant de l'amiante, sous processus réglementé.

Exclusions de cette activité

  • Démolition générale de l'ouvrage
  • Reconstruction des ouvrages déposés
  • Traitement des insectes xylophages et des champignons
  • Terrassement et comblement de carrières

Fondation spéciale

Pieux, micropieux, parois moulées et reprises en sous-œuvre nécessitant un procédé de fondation spéciale.

Exclusions de cette activité

  • Fondations superficielles courantes : semelles, radiers et puits courts
  • Maçonnerie et béton armé en élévation
  • Études de sol et interprétation géotechnique
  • Amélioration des sols hors pieux, micropieux et parois moulées

Forage

Forages liés à un ouvrage de bâtiment, hors exploitation de carrière.

Exclusions de cette activité

  • Interprétation géotechnique des résultats
  • Pieux, micropieux, barrettes et parois moulées
  • Comblement de carrières
  • Sondages miniers

Forage micropieux

Forage et réalisation de micropieux pour reprendre des fondations ou stabiliser un ouvrage.

Exclusions de cette activité

  • Fondations superficielles courantes
  • Maçonnerie et béton armé en élévation
  • Étude géotechnique
  • Amélioration des sols hors micropieux

Injection résine

Injections de résine pour stabiliser un sol ou traiter une fissure, selon un procédé défini.

Exclusions de cette activité

  • Pieux, micropieux, barrettes, parois moulées et palplanches
  • Parois de soutènement structurellement autonomes
  • Géomembranes
  • Étanchéité de cuvelage
  • Reprise totale des fondations

Protection incendie

Pose de protections passives liées au bâti : flocage, portes et calfeutrements coupe-feu déclarés.

Exclusions de cette activité

  • Fours et cheminées industriels
  • Sprinklers et colonnes humides s'ils ne sont pas au lot
  • Désenfumage mécanique non déclaré
  • Modification de la structure porteuse

Rénovation énergétique

Travaux groupés d'amélioration énergétique du bâtiment, limités aux lots réellement déclarés.

Exclusions de cette activité

  • Lots non reproduits sur l'attestation
  • Captage géothermique et fondations spéciales non déclarés
  • Pose de capteurs solaires si l'activité photovoltaïque n'est pas déclarée
  • Désamiantage non déclaré

Sciage béton

Sciage, carottage et découpe de béton pour créer des ouvertures ou déposer des éléments.

Exclusions de cette activité

  • Utilisation d'explosifs
  • Désamiantage
  • Reprise structurelle et renforts
  • Fours et cheminées industriels

Traitement bois

Traitement curatif ou préventif des bois de structure contre les insectes et les champignons.

Exclusions de cette activité

  • Remplacement de la charpente ou des menuiseries
  • Désamiantage
  • Étanchéité des toitures-terrasses
  • Pieux, micropieux et parois moulées

Traitement façade

Traitements de surface des façades : hydrofuge, anti-mousse et réparations non structurelles.

Exclusions de cette activité

  • Isolation thermique par l'extérieur
  • Systèmes d'imperméabilité hors classes I1 à I4
  • Désamiantage
  • Reprise de fissures structurelles

Traitement humidité

Traitement des remontées capillaires et de l'humidité des murs, avec travaux préparatoires associés.

Exclusions de cette activité

  • Étanchéité de toiture-terrasse et cuvelage
  • Désamiantage
  • Reprise structurelle des murs
  • Drainage et VRD lorsqu'ils font l'objet d'un marché distinct

Traitement termites et injection produit chimique charpente et sol

Traitement préventif ou curatif contre les termites par injection de produit chimique dans les bois de charpente et dans le sol. Les produits sont mis en œuvre selon leur homologation.

Exclusions de cette activité

  • Remplacement de la charpente
  • Désamiantage
  • Injection de résine de confortement des sols
  • Pieux, micropieux et reprise totale des fondations
  • Étanchéité des toitures-terrasses

Nettoyage toiture et peinture résine (I3 à I5)

Nettoyage de couverture et revêtements de façade à base de polymères. Les classes officielles (DTU 42.1 et nomenclature, activité 3.4) sont I1, I2, I3 et I4. Il n'existe pas de classe I5 : le menu de devis conserve cet intitulé commercial. Ces travaux ne remplacent pas une étanchéité ni une réfection de couverture.

Exclusions de cette activité

  • Isolation thermique par l'extérieur
  • Systèmes hors classes I1, I2, I3 et I4
  • Couvertures textiles
  • Étanchéité de toiture-terrasse
  • Réfection de charpente et remplacement de la couverture

Structure

Béton préfabriqué

Pose d'éléments préfabriqués en béton : poutres, prédalles, prémurs et escaliers.

Exclusions de cette activité

  • Béton précontraint mis en tension sur le chantier
  • Fondations spéciales
  • Parois de soutènement autonomes de plus de 2,5 m
  • Fours et cheminées industriels

Charpente bois

Charpentes et structures en bois. Le traitement préventif et curatif du bois en fait partie. La couverture n'est garantie avec ce lot que si elle reste accessoire au marché de charpente.

Exclusions de cette activité

  • Façades-rideaux
  • Étanchéité de toiture-terrasse
  • Couverture, bardage ou traitement des bois lorsqu'ils font l'objet d'un marché distinct
  • Fondations

Charpente lamellé-collé

Pose de structures en bois lamellé-collé de grande portée, y compris assemblages et appuis.

Exclusions de cette activité

  • Façades-rideaux
  • Couvertures textiles
  • Étanchéité de toiture-terrasse
  • Fondations et massifs s'ils ne sont pas au lot

Charpente métallique

Fabrication et pose d'ossatures et de charpentes en acier pour bâtiments, auvents et portiques.

Exclusions de cette activité

  • Façades-rideaux
  • Études de stabilité si elles ne font pas partie de la mission
  • Ouvrages d'art et ponts
  • Charpente et ossature bois

Construction modulaire

Assemblage et pose de modules de construction reliés aux fondations et aux réseaux du site.

Exclusions de cette activité

  • Fondations spéciales
  • Façades-rideaux
  • Étanchéité des toitures-terrasses
  • Aménagements intérieurs non déclarés

Ossature bois

Mise en œuvre de murs à ossature bois, planchers et contreventements, hors fondations.

Exclusions de cette activité

  • Fondations
  • Structures maçonnées
  • Couverture lorsqu'elle fait l'objet d'un marché distinct
  • Étanchéité des toitures-terrasses

Structure métallique

Ossatures métalliques porteuses de bâtiments, portiques et planchers collaborants.

Exclusions de cette activité

  • Façades-rideaux
  • Charpente et ossature bois
  • Fondations spéciales
  • Ouvrages d'art et ponts

Technique

Bornes recharge

Pose de bornes de recharge pour véhicules, raccordées à l'installation électrique du bâtiment.

Exclusions de cette activité

  • Pose de capteurs solaires
  • Voirie et génie civil de parking public
  • Réseau public de distribution au-delà du raccordement
  • Bornes simplement posées sans raccordement fixe

Chauffage central

Production et distribution de chauffage à eau chaude, radiateurs ou planchers, et eau chaude sanitaire associée.

Exclusions de cette activité

  • Système de captage géothermique
  • Pose de capteurs solaires intégrés
  • Inserts et cheminées
  • Réseau de gaz enterré en domaine public

Chauffage gaz

Installation intérieure de chauffage et d'eau chaude fonctionnant au gaz, avec évacuation des produits de combustion.

Exclusions de cette activité

  • Système de captage géothermique
  • Pose de capteurs solaires intégrés
  • Inserts, cheminées, fours et cheminées industriels
  • Réseau gaz en voirie

Climatisation

Installations de climatisation et de conditionnement d'air du bâtiment, production et distribution.

Exclusions de cette activité

  • Système de captage géothermique
  • Pose de capteurs solaires intégrés
  • Isolation frigorifique et chambres froides

Courants faibles

Câblage et raccordement des réseaux de communication, d'alarme et de contrôle d'accès du bâtiment.

Exclusions de cette activité

  • Infrastructures publiques de télécommunications
  • Pose de capteurs solaires
  • Équipements nomades non fixés à l'ouvrage
  • Courants forts s'ils ne sont pas déclarés

Domotique

Automatismes et gestion technique du bâtiment. Dans la nomenclature, ce lot est déjà compris dans l'électricité (5.5) ; cette ligne sert l'entreprise qui ne déclare que la domotique.

Exclusions de cette activité

  • Pose de capteurs solaires
  • Supervision de process industriel
  • Réseaux publics de télécommunications
  • Modification de l'installation électrique de puissance si le lot électricité n'est pas déclaré

Électricité générale

Réseaux électriques du bâtiment, chauffage électrique, raccordement des appareils, parafoudre et VMC posée avec ce lot. La nomenclature (activité 5.5) y inclut aussi la domotique et la gestion technique du bâtiment.

Exclusions de cette activité

  • Pose de capteurs solaires photovoltaïques
  • Postes sources et réseaux publics de transport d'électricité
  • Ouvrages de télécommunications publics

Génie climatique

Ensemble chauffage, ventilation et climatisation d'un bâtiment, lorsque ces lots sont exercés par la même entreprise.

Exclusions de cette activité

  • Système de captage géothermique
  • Pose de capteurs solaires intégrés
  • Inserts et cheminées
  • Installations industrielles de process

Photovoltaïque

Installations photovoltaïques en toiture ou au sol, avec branchements électriques, stockage et raccordement. Le raccord d'étanchéité et l'écran sous-toiture restent accessoires.

Exclusions de cette activité

  • Fondations spéciales
  • Modification de la structure porteuse de l'ouvrage
  • Étanchéité complète de toiture, qui est un lot distinct

Plomberie sanitaire

Eau chaude et froide sanitaires, appareils, réseaux de fluide ou de gaz, distribution de chauffage par eau y compris les radiateurs, gouttières, descentes d'eaux pluviales et solins. Les tranchées de raccordement sont accessoires.

Exclusions de cette activité

  • Appareils de production de chauffage (chaudière, pompe à chaleur, poêle)
  • Installations de géothermie
  • Pose de capteurs solaires intégrés

Pompe à chaleur

Pose de pompes à chaleur air-eau ou air-air raccordées au bâtiment, unités extérieures comprises.

Exclusions de cette activité

  • Système de captage géothermique
  • Pose de capteurs solaires intégrés
  • Inserts et cheminées
  • Piscines et leur chauffage

Réseaux gaz

Canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments, jusqu'aux appareils, dans le respect de la réglementation.

Exclusions de cette activité

  • Installations de géothermie
  • Pose de capteurs solaires intégrés
  • Réseaux concessionnaires en domaine public
  • Appareils de chauffage si le lot chauffage n'est pas déclaré

Réseaux hydrauliques

Colonnes et distributions d'eau de chauffage ou d'eau sanitaire à l'intérieur du bâtiment.

Exclusions de cette activité

  • Installations de géothermie
  • Pose de capteurs solaires intégrés
  • Appareils de production de chauffage
  • Réseaux publics et branchements en voirie

Ventilation

Réseaux de ventilation et bouches de soufflage ou d'extraction du bâtiment.

Exclusions de cette activité

  • Système de captage géothermique
  • Pose de capteurs solaires intégrés
  • Inserts et cheminées
  • Désenfumage réglementaire d'ERP s'il n'est pas déclaré

VMC double flux

Pose de ventilation double flux avec échangeur, réseaux de soufflage et d'extraction.

Exclusions de cette activité

  • Système de captage géothermique
  • Pose de capteurs solaires intégrés
  • Puits climatiques
  • Inserts et cheminées

VMC simple flux

Pose de ventilation mécanique simple flux, gaines, bouches et rejet en toiture ou en façade.

Exclusions de cette activité

  • Système de captage géothermique
  • Pose de capteurs solaires intégrés
  • Double flux et échangeur
  • Inserts et cheminées

Toiture

Couverture ardoises

Pose et réparation de couvertures en ardoises naturelles ou fibres-ciment, y compris les raccords courants.

Exclusions de cette activité

  • Couvertures textiles
  • Étanchéité de toitures-terrasses
  • Installation électrique ou thermique des capteurs solaires
  • Désamiantage de plaques anciennes
  • Charpente porteuse si elle n'est pas au lot

Couverture bac acier

Pose de bacs acier de couverture, y compris fixations, faîtages et raccordements simples.

Exclusions de cette activité

  • Couvertures textiles
  • Étanchéité de toitures-terrasses
  • Bac acier utilisé comme seul support d'étanchéité
  • Installation électrique ou thermique des capteurs solaires
  • Charpente porteuse non déclarée

Couverture tuiles

Pose et réfection de couvertures en tuiles, avec liteaux, écran et accessoires de toiture.

Exclusions de cette activité

  • Couvertures textiles
  • Étanchéité de toitures-terrasses
  • Installation électrique ou thermique des capteurs solaires

Couverture zinc

Couverture métallique en zinc, à tasseaux ou joint debout, avec façonnés associés.

Exclusions de cette activité

  • Couvertures textiles
  • Étanchéité de toitures-terrasses
  • Installation électrique ou thermique des capteurs solaires
  • Chéneaux structurels relevant du gros œuvre

Étanchéité terrasse

Étanchéité des toitures-terrasses et balcons, y compris relevés, évacuations et protection courante du complexe.

Exclusions de cette activité

  • Étanchéité de cuvelage, de réservoir et de piscine
  • Couvertures textiles
  • Structure porteuse du plancher
  • Carrelage collé sans que l'étanchéité soit dans le même marché

Étanchéité toiture

Mise en œuvre de complexes d'étanchéité sur toitures, en membranes bitumineuses ou synthétiques.

Exclusions de cette activité

  • Couverture en petits éléments (tuiles, ardoises)
  • Étanchéité de piscines, cuvelages et réservoirs
  • Couvertures textiles
  • Installation électrique des membranes photovoltaïques

Zinguerie

Gouttières, chéneaux, noues, abergements et évacuations d'eaux pluviales en zinc ou métal équivalent.

Exclusions de cette activité

  • Étanchéité de toiture-terrasse
  • Couvertures textiles
  • Descentes enterrées et réseaux VRD
  • Installation électrique ou thermique des capteurs solaires
  • Réparation de charpente